MENTIONS LÉGALES
Le site internet « iciBasket | Autrement Basket« , désigné comme « iciBasket » et hébergé sur le domaine icibasket.com et ses sous-domaines ainsi que ses plateformes internet et ses applications mobiles liées actuelles ou à venir, est la propriété de la Sarl Yekouman établie à Abidjan en Côte d’Ivoire.
Propriétaire & Éditeur : Yekouman Sarl (YEK)
Directeur de Publication : Serge B. M’BRA
Adresse : Cocody, Abidjan, Côte d’Ivoire
Email : allo@icibasket.com
Téléphone : +225 05-0499-7530
Créateur & Webmaster : Serge B. M’BRA
Email : serge.mbra@gmail.com
Téléphone : +225 07-5908-2507
Hébergeur : Bluehost (Newfold Digital, Inc.)
Siège social : 10 Corporate Drive, Suite #300, MA 01803 (USA)
CONDITIONS GÉNÉRALES
Mise à jour : 23 Avril 2024
L’utilisation du site sur iciBasket.com confirme votre acceptation inconditionnelle des conditions qui suivent. Si vous ne consentez pas aux présentes Conditions, n’utilisez pas ce site web. À l’entrée sur le site web, une mention vous est (a été) affichée pour acceptation des présentes Conditions. En cliquant sur “J’ai compris” ou équivalent, vous déclarez vous soumettre inconditionnellement aux conditions indiquées comme suit :
CRÉDITS
- Textes, photos, images, vidéos, sons : iciBasket, Contributeurs et auteurs.
- Codes et scripts : Le Développeur.
Toute reproduction interdite sans l’accord express de iciBasket et du Développeur.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Dispositions globales
Le site internet « iciBasket | Autrement Basket« , désigné comme « iciBasket » ou « Le Site » pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de iciBasket ou de tiers.
Les tiers accordent expressément ou tacitement un droit temporaire à iciBasket uniquement aux fins de publication des contenus pour la durée d’activité du site iciBasket ou pour la durée de validité des contenus publiés sur iciBasket, sans que cela ne confère aucun droit de propriété à iciBasket sur les contenus tiers publiés sur son site, sauf accord express entre iciBasket et la partie tiers.
Les auteurs des contenus reproduits en partie ou totalement sur iciBasket restent propriétaires des contenus. iciBasket s’efforce d’indiquer les auteurs et les sources des contenus tiers publiés sur son site.
Les codes et les scripts sont la propriété du Développeur et sont protégés au titre du secret de fabrication.
Dispositions propres aux Contributeurs
Un « Contributeur » désigne toute personne ou entité choisie pour fournir en partie ou totalement des contenus textes, audios, vidéos, photos et graphiques dits « contributions », à publier sur le site iciBasket et ses plateformes affiliées. Les Contributeurs sont différenciés des tiers en matière de propriété intellectuelle et de droit sur les contenus. À des fins de valorisation, iciBasket octroie aux Contributeurs du site iciBasket et à sa seule discrétion, le statut d’auteur sur le site iciBasket.
Toute contribution reste propriété de iciBasket sauf accord expressément écrit entre le Contributeur et iciBasket.
Toute reproduction ou démarquage, total ou partiel du site ou d’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation expresse de iciBasket est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 138 et 144 de la Loi n°2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement, même partiel, par quelque procédé que ce soit.
LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS
iciBasket n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par iciBasket.
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EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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Toute contribution reflète l’opinion libre du Contributeur et n’engage que la seule responsabilité de ce dernier. Elle peut faire l’objet d’une révision, modification ou annulation par iciBasket qui s’efforcera d’en notifier le Contributeur avant ou après l’opération.
iciBasket s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, iciBasket ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du Site, quel qu’en soit le motif.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de toute contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
iciBasket ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.
MODIFICATION DU SITE
iciBasket se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site et des présentes Conditions à tout moment et ceci sans préavis. Toutefois, iciBasket s’efforcera d’en notifier les utilisateurs du Site. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
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Définition
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PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.icibasket.com sont fondés sur l’intérêt légitime de iciBasket.
Les données des formulaires de ce site sont protégées et peuvent être enregistrées à des fins de traitement statistique ou spécifiques. Les données sont conservées :
- 5 ans à compter du dernier contact entrant de votre part si vous n’êtes pas référencé comme abonné ou client de iciBasket ;
- En cas d’abonnement à une lettre d’information ou à un service, pendant toute la durée de l’abonnement ;
- Si vous êtes client de iciBasket, pendant la durée de la relation, augmentée de 5 ans.
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Conformément à la loi n°2013-450 du 13 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vous pouvez exercer ces droits auprès du gestionnaire du Site à l’adresse allo@icibasket.com, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
LOI APPLICABLE
Le présent site est régi par la législation applicable en République de Côte d’Ivoire.
CHARTE & ÉTHIQUE
Mise à jour : 23 Avril 2024
Bienvenue dans la communauté iciBasket !
RAPPEL ET DROIT DE RECOURS
En visitant et acceptant les Termes et Conditions du site internet iciBasket, compris comme tous les sites hébergés sur le domaine icibasket.com et de l’ensemble de ses plateformes sociales liées, tout utilisateur accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte.
Lors de chacune de ses visites, le visiteur/internaute s’engage au respect des autres utilisateurs, des Contributeurs et des administrateurs du site selon les principes de la liberté d’opinion et du respect des droits de chacun.
En cas de violation estimée d’une ou plusieurs des règles de la présente charte par un utilisateur, un contributeur ou un administrateur de iciBasket, la partie plaignante peut saisir iciBasket en envoyant un email à allo@icibasket.com, en précisant le motif et l’endroit de la violation ainsi que son identité et celle de l’auteur de la violation.
iciBasket s’engage à prendre les mesures adaptées au traitement diligent de chaque saisine.
OBJECTIFS ET MISSIONS
Le site iciBasket a pour objectif d’aider à créer une large communauté sportive conviviale autour de l’actualité du basket-ball amateur de toutes les régions de Côte d’Ivoire, en fournissant une information sportive de qualité et vérifiée à nos lecteurs dans le domaine du basket-ball, de manière exhaustive et en analysant les événements sportifs locaux ou fédéraux avec un regard critique et responsable. Nous sommes engagés à respecter les principes fondamentaux que sont la véracité, l’équité, l’exactitude, l’objectivité, la transparence et l’indépendance.
Notre mission est de donner l’occasion à la grande communauté du basket-ball amateur et professionnel ainsi qu’aux fans de se rencontrer au sein d’un espace web d’échanges d’informations, d’opinions, d’idées et de connaissances. Ce site internet est ouvert à toutes et à tous pour la promotion du basket-ball et de ses valeurs partout sur le territoire national.
RÈGLES ÉTHIQUES
Nous nous alignons autant que possible sur les règles éthiques et nous engageons à ne pas publier d’informations fausses, diffamatoires, discriminatoires, politiques ou religieuses. Nous protégeons les sources d’information confidentielles et nous évitons tout conflit d’intérêt. Nous respectons également la vie privée des personnes et nous ne publions pas de photos ou d’informations qui pourraient porter atteinte à leur dignité.
Lorsqu’un utilisateur devient Contributeur sur iciBasket, il s’engage à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlement en vigueur, ne soit pas contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.
QUALITÉ DE L’INFORMATION
Nous nous engageons à fournir une information de qualité, basée sur des sources vérifiées et fiables. Nous vérifions autant que possible les informations avant de les publier et nous nous efforçons de présenter tous les points de vue sur un sujet. Nous corrigerons rapidement toute erreur ou inexactitude.
Pour satisfaire à la qualité des contenus, nous pouvons être amenés à reviser uniquement la forme des publications de nos Contributeurs, tout en respectant le fond et l’esprit de la contribution.
RESPONSABILITÉ
Nous avons conscience de notre responsabilité en tant qu’éditeur de site internet d’information. Nous nous engageons à lutter contre toutes les formes de discrimination et à promouvoir les valeurs de tolérance, de respect et de solidarité telles qu’enseignées par le basket-ball.
Toute publication est susceptible d’être lue par un grand nombre de personnes. Toute publication ou contribution engage la responsabilité personnelle de l’auteur ou du Contributeur. iciBasket encourage ses Contributeurs à rester responsables, prudents et mesurés. Cette recommandation est particulièrement adressée aux Contributeurs et aux personnes faisant autorité au sein d’une communauté, d’une organisation ou d’un groupe.
Les contributions publiées sur iciBasket reflètent la seule et libre opinion du Contributeur. Elles sont donc de la seule responsabilité du Contributeur, cela, même si le contenu publié a fait l’objet d’une révision par iciBasket. En aucun cas iciBasket ne saurait être tenu responsable des contributions sur son site web et des conséquences de leur diffusion.
iciBasket se réserve le droit de retirer toute contribution qui serait estimée comme fausse, diffamatoire ou discriminatoire, déplacée, inappropriée, contraire aux lois et règlements de cette charte ou susceptible de porter préjudice à des tiers.
DROIT À L’IMAGE
Nous respectons le droit à l’image. Avant publication, il est impossible d’obtenir le consentement de toutes les personnes figurant sur une photo/vidéo prise lors d’évènements publics ou privés, sportifs ou non. Toute personne qui souhaite voir retirée une photo/vidéo où elle apparaît au premier ou au second plan peut saisir iciBasket en envoyant un email à allo@icibasket.com. Le demandeur doit préciser l’emplacement de la photo/vidéo sur le site ainsi que son identité. iciBasket s’engage à prendre les mesures diligentes qui s’imposent pour faire respecter le droit à l’image, à la propriété intellectuelle et aux données personnelles.
Toutefois, iciBasket ne saurait garantir le retrait de la publication d’une photo/vidéo dont le plaignant apparaîtrait en arrière-plan ou dont le plaignant n’apporterait pas la preuve indiscutable de sa propriété. En cas de difficulté à satisfaire une demande, nous nous engageons à trouver un accord acceptable avec la partie tiers.
Également, iciBasket invite tout propriétaire de contenu photo, vidéo ou audio publié sur iciBasket à signaler à la même adresse email toute violation de droit d’image, de droit d’auteur ou de propriété intellectuelle.
En élaborant cette charte, iciBasket et ses Contributeurs s’engagent à respecter les principes fondamentaux et l’esprit de la charte, et à fournir une information de qualité à nos lecteurs.
Ensemble, construisons une communauté forte de passionnés du basketball !
RÈGLEMENT DES JEUX
RÈGLEMENT GÉNÉRAL
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La plateforme web iciBasket organise périodiquement avec l’appui de ses partenaires, divers jeux-concours (ci-après dénommés le « Jeu » ou « les Jeux »), selon les modalités générales décrites dans le présent règlement. Chaque Jeu peut disposer de règles spécifiques qui seront communiquées aux participants au lancement du jeu concerné. Dans la suite de ce document l’expression « Ce Jeu » ou « Le Jeu » désigne chaque jeu actuel ou à venir.
Le jeu, organisé sous forme de concours, n’est ni organisé, ni parrainé par une quelconque plateforme sociale, ou éditeur de logiciel ou d’application.
Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu sont destinées exclusivement à iciBasket et non aux réseaux sociaux, ni aux moteurs de recherche ou aux éditeurs de logiciels, ou encore aux partenaires de iciBasket.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Sauf indication contraire, le Jeu est gratuit et ouvert à toute personne physique :
- Majeure à la date du Jeu conformément à la loi ivoirienne ;
- Résidant en Côte d’Ivoire ;
- Disposant d’un accès à internet ;
- Disposant d’un numéro de téléphone mobile WhatsApp ;
- Disposant d’une adresse électronique valide ;
- Disposant d’un compte Mobile Money.
Sont exclus de tout Jeu, le personnel et les membres de iciBasket et de ses partenaires d’organisation, ainsi que leurs familles, et toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.
Le seul fait de participer à ce Jeu emporte adhésion pure et simple, sans réserve, au présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION
Ce Jeu est un concours de type tirage au sort, vote ou autre qui se déroule principalement sur internet via les liens indiqués par l’organisateur et aux dates indiquées.
Les conditions spécifiques pour participer à chaque Jeu sont indiquées clairement sur la plateforme iciBasket et ses réseaux sociaux.
Il peut être exigé de :
- Être abonné aux newsletters iciBasket ;
- Être inscrit dans un groupe des réseaux sociaux de iciBasket ;
- Suivre iciBasket sur ou plusieurs de ses réseaux sociaux ;
- Avoir commenté une publication sur iciBasket ou sur un de ses réseaux sociaux.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même prénom, même numéro de téléphone, mêmes profils sociaux et même adresse électronique) pendant toute la période du Jeu.
Le Jeu étant accessible sur les plateformes sociales et par les équipements informatiques/télécoms, en aucun cas les éditeurs des plateformes sociales ou des logiciels, ou encore les fabricants d’équipements informatiques ou télécoms ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants sont désignés par tirage au sort, vote ou tout autre moyen choisi par iciBasket et à sa seule discrétion. Les résultats sont proclamés et diffusés sur iciBasket et ses réseaux sociaux à la date précisée pour chaque Jeu. Les résultats sont incontestables et irrévocables.
Les gagnants seront les participants satisfaisant aux conditions générales énoncées aux articles 2 et 3 susmentionnés, et aux règles spécifiques du jeu.
Chaque gagnant sera contacté directement par iciBasket dans un délai d’un (1) jour à compter de la date des résultats. Sauf mention contraire dans le règlement spécifique du Jeu ou en cas de contraintes liées à la localisation du gagnant par exemple, les gagnants seront contactés par iciBasket pour convenir des modalités de la remise de leurs lots.
ARTICLE 5 – DISTRIBUTION DES LOTS
Les lots disponibles seront attribués aux participants déclarés gagnants étant entendu que chaque gagnant ne pourra remporter qu’un seul lot.
Sauf mention contraire, les lots seront mis à la disposition des gagnants dans un délai de 7 jours maximum à compter de la date de proclamation des résultats.
Les lots peuvent être variables pour un même Jeu. S’ils existe plusieurs lots du même type, ils sont remis aux gagnants selon le principe du « premier arrivé, premier servi. »
Les gagnants seront invités à confirmer leurs identités et à retirer leurs lots dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date de la proclamation des résultats. Passé ce délai, le gagnant est éliminé sans droit de recours et le lot peut être réattribué à la seule discrétion de iciBasket.
iciBasket se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge, de l’identité et de la localisation de tout gagnant avant la remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. iciBasket ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
En cas de force majeure, iciBasket se réserve le droit d’annuler les lots gagnés sans contrepartie ni recours possible.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES PARTICIPANTS ET ÉLIMINATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité ainsi que de toutes les informations liées à leurs comptes sociaux et autres informations nominatives et personnelles. Les participations comportant des informations incomplètes ou fausses seront rejetées et entraîneront de ce fait, l’élimination de la participation.
De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES ET EXTENSION DES LOTS
iciBasket ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté amenant à annuler un Jeu en cours ou annoncé. iciBasket se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou d’en modifier les conditions de participation, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des compléments à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et notifiés aux participants.
ARTICLE 8 – UTILISATION DES DONNÉES DES PARTICIPANTS
Les données personnelles des participants sont traitées conformément à la loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013 par iciBasket, agissant en qualité de destinataire et responsable de leur traitement.
En jouant à un Jeu, le participant consent à ce que iciBasket collecte et exploite ses données personnelles recueillies depuis ses profils sur les réseaux sociaux. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Jeu sont fondés sur l’intérêt légitime de iciBasket. Sauf si s’agit d’un des gagnants du Jeu, tout participant peut retirer son consentement à tout moment. Il est alors retiré du Jeu. Un gagnant ne peut révoquer son consentement.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉS
iciBasket décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
iciBasket fera ses meilleurs efforts afin de permettre un accès au Jeu. iciBasket pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. iciBasket ne sera en aucun cas responsable des conséquences de ces interruptions et aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
En outre, la responsabilité de iciBasket ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de lot, de courrier physique ou électronique. Les lots à retirer par le gagnant et qui seraient non réclamés par ce dernier ne pourront être réclamés après une durée de un (1) mois. En outre, iciBasket ne garantit pas la qualité du lot gagné. Toutefois, en cas de défaut manifeste, iciBasket fera son possible pour remédier à la défaillance avérée.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les images utilisées pour le Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de iciBasket et des titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de iciBasket ou des propriétaires, sous peine de poursuites légales.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Par définition, est considérée comme une donnée personnelle « toute information de quelque nature qu’elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l’image, relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique ».
iciBasket met en œuvre des traitements informatiques ayant pour finalité la gestion du Jeu. iciBasket est responsable du traitement des données personnelles pouvant être collectées.
Les données personnelles des participants seront conservées pour une durée minimale d’un (1) an. Ce délai pourra être augmenté en cas de risque contentieux afin d’assurer la défense de nos intérêts ou en cas d’utilisation continue d’un ou plusieurs services en ligne ou in situ de iciBasket par le participant.
ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par iciBasket.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (éthique, charte de bonne conduite, etc.) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire ivoirien et enfin des autres Conditions d’utilisation applicables sur iciBasket.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
En cas de contestation, seul sera recevable un courrier recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de trente (30) jours maximums à compter de la fin du Jeu.
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de iciBasket ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à formuler un recours amiable et gracieux auprès de iciBasket.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents en Côte d’Ivoire.